Intervention de Jean Louis Masson

Réunion du 14 décembre 2006 à 15h00
Parité pour les mandats électoraux et les fonctions électives — Article additionnel avant ou après l'article 1er ou après l'article 3, amendements 47 48

Photo de Jean Louis MassonJean Louis Masson :

Monsieur le ministre, vous avez tout à fait raison sur un point, cet amendement ne change presque rien. Au mieux, la représentation des femmes gagnera un point, passant de 47 % à 48 %, soit une différence insignifiante !

Cela étant, je suis très favorable à cet amendement. En effet, nous ne pouvons plus admettre l'argument selon lequel des tractations seraient nécessaires pour constituer une liste. Si, à un moment donné, nous décidons que les listes municipales sont composées alternativement d'un homme et d'une femme, ou l'inverse, la règle du jeu est alors posée ! Pourquoi l'impossibilité d'inscrire successivement deux hommes sur la liste ferait-elle un pataquès ?

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