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Intervention de Adrien Gouteyron
Réunion du 14 décembre 2006 à 15h00
Parité pour les mandats électoraux et les fonctions électives — Article additionnel avant ou après l'article 1er ou après l'article 3, amendements 42 61
Adrien Gouteyron, président :En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 1er, et les amendements n° 42 rectifié et 61 n'ont plus d'objet.
