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Intervention de Adrien Gouteyron
Réunion du 14 décembre 2006 à 15h00
Parité pour les mandats électoraux et les fonctions électives — Article 1er, amendement 80
Adrien Gouteyron, président :Je suis saisi de sept amendements faisant l'objet d'une discussion commune.
L'amendement n° 80 rectifié bis, présenté par Mmes Létard, Payet, Morin-Desailly et Férat et M. Deneux, est ainsi libellé :
Remplacer les 1°, 2° et 3° du I de cet article (2ème à 7ème alinéas) par les dispositions suivantes :
1° - L'article L. 2122-7 est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« Le choix pour l'élection des adjoints porte alternativement sur un conseiller de chaque sexe. »
2° - Après l'article L. 2122-7 est inséré un article L. 2122-7-1 ainsi rédigé :
« Art. L. 2122-7-1. - Dans les communes de moins de 3 500 habitants, le nombre des adjoints de chaque sexe est proportionnel à leur représentation respective au sein du conseil municipal. »
La parole est à Mme Anne-Marie Payet.
