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Intervention de Adrien Gouteyron
Réunion du 14 décembre 2006 à 15h00
Parité pour les mandats électoraux et les fonctions électives — Article 1er, amendement 35
Adrien Gouteyron, président :L'amendement n° 35 rectifié, présenté par Mme Dini, M. Deneux et Mme Férat, est ainsi libellé :
Rédiger comme suit le texte proposé par le 2° du I de cet article pour l'article L. 2122-7-1 du code général des collectivités territoriales :
« Art. L. 2122 -7 -1. - Dans les communes de moins de 2 500 habitants, les adjoints sont élus au scrutin de liste à la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel. Chaque liste est composée de candidats des deux sexes, dans le respect et la limite de leur représentation respective au sein du conseil municipal. »
Cet amendement n'a plus d'objet.
L'amendement n° 34 rectifié, présenté par Mme Dini, M. Deneux et Mme Férat, est ainsi libellé :
Rédiger comme suit le texte proposé par le 2° du I de cet article pour l'article L. 2122-7-1 du code général des collectivités territoriales :
« Art. L. 2122 -7 -1. - Dans les communes de moins de 3 500 habitants, les adjoints sont élus au scrutin de liste à la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel. Chaque liste est composée de candidats des deux sexes, dans le respect et la limite de leur représentation respective au sein du conseil municipal. »
La parole est à Mme Muguette Dini.
