Intervention de Muguette Dini

Bien qu'imparfaites, les dispositions paritaires existantes ont largement contribué à l'augmentation du nombre de conseillères municipales. Mais ce progrès ne trouve pas, au niveau des exécutifs locaux, le prolongement naturel qui devrait être le sien.

Là encore, il apparaît que le seul moyen de faire avancer les choses réside dans l'instauration, au sein de ces exécutifs, d'un mécanisme de stricte proportionnalité.

En effet, c'est par l'exercice concret de fonctions exécutives que les femmes élues locales pourront véritablement s'affirmer dans la gestion des affaires publiques et, grâce à cela, accéder, si elles le souhaitent, à d'autres responsabilités politiques, le cas échéant au plus haut niveau.

Aussi semble-t-il nécessaire de recourir à nouveau à la loi pour aider à ce que la parité, déjà mise en oeuvre à l'échelon des conseils municipaux, prenne son plein effet, en étendant aux fonctions exécutives municipales l'obligation de faire élire des personnes des deux sexes aux fonctions d'adjoint au maire. C'est ce que vous nous proposez pour les communes de plus de 3 500 habitants.

L'amendement n° 34 rectifié vise à ce que les membres du conseil municipal des communes de moins de 3 500 habitants élisent les adjoints au scrutin de liste majoritaire, chacune des listes étant composée de candidats des deux sexes, dans le respect de leur représentation au conseil municipal.