Intervention de Adrien Gouteyron

L'amendement n° 62, présenté par M. Frimat, Mme Printz, MM. Bodin et Dreyfus-Schmidt, Mme Cerisier-ben Guiga, M. Lagauche, Mme Y. Boyer, M. Yung, Mme M. André, M. Tropeano, Mme Boumediene-Thiery, M. Collombat, Mme Voynet, MM. Teston, Guérini et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé :

I. - Dans le texte proposé par le 2° du I de cet article pour l'article L. 2122-7-1 du code général des collectivités territoriales, remplacer les mots :

3.500 habitants

par les mots :

2.500 habitants

II. - En conséquence, procéder au même remplacement dans le premier alinéa du texte proposé par le 2° du I de cet article pour l'article L. 2122-7-2 du code général des collectivités territoriales.

Cet amendement n'a plus d'objet.

L'amendement n° 36 rectifié, présenté par Mme Dini, M. Deneux et Mme Férat, est ainsi libellé :

Dans le premier alinéa du texte proposé par le 2° du I de cet article pour l'article L. 2122-7-2 du code général des collectivités territoriales remplacer les mots :

3500 habitants

par les mots :

2500 habitants

Cet amendement n'a plus d'objet.

L'amendement n° 53, présenté par M. Lecerf, est ainsi libellé :

Rédiger comme suit la seconde phrase du premier alinéa du texte proposé par le 2° du I de cet article pour l'article L. 2122-7-2 du code général des collectivités territoriales :

Sur chacune des listes le nombre des candidats de l'un ou l'autre sexe ne peut être inférieur à 40 %.

Cet amendement n'est pas soutenu.

L'amendement n° 52, présenté par M. Lecerf, est ainsi libellé :

Compléter le troisième alinéa du texte proposé par le 2° du I de cet article pour l'article L. 2122-7-2 du code général des collectivités territoriales par les mots :

, la recevabilité de sa candidature s'apprécie au regard de la proportion fixée par le premier alinéa du présent article

Cet amendement n'est pas soutenu.

Quel est l'avis de la commission sur les amendements n° 80 rectifié bis et 34 rectifié ?