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Intervention de Brice Hortefeux
Réunion du 14 décembre 2006 à 15h00
Parité pour les mandats électoraux et les fonctions électives — Article 1er, amendement 80
Brice Hortefeux, ministre délégué :
S'agissant de l'amendement n° 80 rectifié bis, le Gouvernement émet un avis défavorable.
L'amendement n° 34 rectifié, quant à lui, présente à l'évidence un problème de constitutionnalité. En conséquence, j'y suis défavorable.
