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Intervention de Michel Thiollière
Réunion du 4 mai 2006 à 21h45
Droit d'auteur et droits voisins dans la société de l'information — Article 1er bis suite, amendement 40
Michel Thiollière, rapporteur :...la commission avait effectivement évoqué la possibilité pour vous-même, mon cher collègue, et ses cosignataires de sous-amender l'amendement n° 40. Puisque c'est chose faite, nous pourrons en reparler à ce moment-là.
Dans ces conditions, la commission émet un avis défavorable sur l'amendement n° 123.
Pour les mêmes raisons, la commission émet un avis défavorable sur l'amendement n° 122. Elle souhaite la suppression du paragraphe III de l'article 1er bis, car elle estime que le rapport sur la mise en oeuvre d'une plate-forme publique de téléchargement doit être intégré au rapport global. De toute façon, cette discussion pourra avoir lieu lors de l'examen de l'amendement n° 40.
