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Intervention de Adrien Gouteyron
Réunion du 14 décembre 2006 à 15h00
Parité pour les mandats électoraux et les fonctions électives — Article 1er
Adrien Gouteyron, président :L'amendement n° 81 rectifié bis, présenté par Mmes Létard, Payet, Morin-Desailly et Férat et M. Deneux, est ainsi libellé :
Compléter le I de cet article par deux alinéas ainsi rédigés :
...° Après le premier alinéa de l'article L. 2122-18 du code général des collectivités territoriales, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« Lorsque dans les communes de 3 500 habitants et plus, le maire décide de déléguer des fonctions à des membres du conseil municipal, le choix porte alternativement sur des conseillers de chaque sexe. »
La parole est à Mme Anne-Marie Payet.
