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Intervention de Brice Hortefeux
Réunion du 14 décembre 2006 à 15h00
Parité pour les mandats électoraux et les fonctions électives — Article 1er
Brice Hortefeux, ministre délégué :
Cet amendement risquerait, s'il était adopté, de modifier profondément l'organisation et l'étendue des pouvoirs du maire, ce qui ne me paraît pas être l'actuel objet du débat.
De surcroît, il se heurterait à la liberté qui est reconnue au maire en matière de délégation de signature.
Pour ces deux raisons, le Gouvernement émet un avis défavorable.
