Intervention de Nicole Borvo Cohen-Seat

Réunion du 14 décembre 2006 à 15h00
Parité pour les mandats électoraux et les fonctions électives — Article 1er

Photo de Nicole Borvo Cohen-SeatNicole Borvo Cohen-Seat :

Je ne perçois pas non plus ce qui peut justifier que cette mesure, à laquelle je suis bien évidemment favorable, soit adoptée à titre temporaire.

Selon le Gouvernement et la commission, elle aura un effet d'entraînement pour les scrutins ultérieurs à 2008 et à 2014 qui rendra inutile sa conservation ; mais, franchement, peut-on considérer que la loi de 2000 sur la parité a eu un effet d'entraînement...

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