Intervention de Renaud Donnedieu de Vabres

J'ai bien conscience que nous sommes non pas dans le « normatif » mais dans le « souhaitable ». Toutefois, la loi doit-elle intégrer ce qui est de l'ordre du souhait ? Doit-elle dire, par exemple, qu'il est souhaitable que l'État soutienne les festivals ? Cela ne figure dans aucun texte de loi !

Lors du débat à l'Assemblée nationale, un amendement voté à l'unanimité a institué, non pas une plate-forme publique de téléchargement, mais le principe d'un rapport, obligeant le Gouvernement à prendre en compte le souhait que la diversité culturelle et le soutien aux oeuvres anciennes tendant à disparaître ou aux jeunes créateurs soit rendus possibles par Internet.

C'est la raison pour laquelle, à l'époque, j'ai donné un avis favorable sur ce qui n'était qu'un rapport d'information.

Je tiens à vous dire que je proposerai un sous-amendement lorsque nous examinerons la disposition relative au rapport global que le Gouvernement devra déposer après dix-huit mois d'application de loi, pour qu'y figure l'obligation de rendre compte de l'initiative d'une plate-forme publique de téléchargement.

Je formule ces observations concernant l'obligation d'information à l'intention de M. le rapporteur, qui souhaite la suppression de ce rapport. Pour ma part, je souhaiterais le rétablir dans le rapport global du Gouvernement. Nous reviendrons sur cette question lors de la discussion de l'amendement visant à insérer un article additionnel après l'article 30.

Je veux à présent évoquer ce que doit être une offre alternative permettant de diffuser ou d'inciter à la notoriété un certain nombre d'oeuvres qui ont disparu de la vente ou qui émanent de jeunes créateurs.