Intervention de Brice Hortefeux

Pour compléter ce que viennent de dire M. le président de la commission des lois et M. le rapporteur, je préciserai qu'il y a, dans l'Union européenne, trois pays dont la législation prévoit un système tendant à la parité : la Macédoine, la Grèce et la Belgique.

Il est d'ailleurs à noter, mesdames, messieurs les sénateurs, que, dans ces trois pays, la part retenue pour apprécier la parité est non pas la moitié, mais le tiers.

D'où vient que nous ayons décidé de limiter l'application des dispositions de l'article 1er à deux mandats ? Je précise que ce n'est pas une idée du Gouvernement, mais que cela résulte de concertations avec les associations d'élus.

L'association des maires de France - où, nous le savons les uns et les autres, il n'y a pas sur ce sujet de monopole d'une famille politique mais au contraire une gestion très paritaire - m'a ainsi officiellement écrit qu'elle souhaitait cette limitation à deux mandats, qui ne doit pas être comprise comme découlant d'une volonté de remettre en cause le dispositif. Tout simplement, l'AMF considère, d'après les explications qui m'ont été communiquées par son président, qu'au bout de deux mandats dans un conseil municipal qui sera arrivé à la parité, les femmes - ou les hommes, dans la situation qu'a évoquée M. Gélard - auront fait la preuve de leur capacité à gérer et à administrer et qu'il ne sera plus nécessaire de maintenir ce carcan législatif.

Cette mesure, je le répète, ne vient donc pas du Gouvernement : elle est le résultat de la concertation menée de manière très officielle, publique et transparente avec l'association des maires de France.

C'est ce qui explique la position défavorable du Gouvernement.