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Intervention de Michel Thiollière
Réunion du 4 mai 2006 à 21h45
Droit d'auteur et droits voisins dans la société de l'information — Article 1er bis suite, amendements 40 30
Michel Thiollière, rapporteur :Je veux redire que, lors de l'examen des différents amendements, la commission a jugé intéressant le principe de cette plate-forme publique de téléchargement, mais a souhaité qu'il soit débattu dans le cadre de l'examen de l'amendement n° 40, tendant à insérer un article additionnel après l'article 30.
Elle maintient donc l'amendement n° 9.
