Intervention de Nicole Borvo Cohen-Seat

Réunion du 14 décembre 2006 à 15h00
Parité pour les mandats électoraux et les fonctions électives — Article 1er

Photo de Nicole Borvo Cohen-SeatNicole Borvo Cohen-Seat :

Madame Hermange, prévoir une réévaluation tous les cinq ans n'est pas la même chose que prendre une mesure à titre provisoire pour deux mandats.

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