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Intervention de Adrien Gouteyron
Réunion du 14 décembre 2006 à 15h00
Parité pour les mandats électoraux et les fonctions électives — Article additionnel avant l'article 2
Adrien Gouteyron, président :Je rappelle que onze amendements tendant à insérer des articles additionnels après l'article 1er, après l'article 4 ou avant l'article 2 ont été précédemment réservés.
