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Intervention de Adrien Gouteyron
Réunion du 14 décembre 2006 à 15h00
Parité pour les mandats électoraux et les fonctions électives — Article 2, amendement 19
Adrien Gouteyron, président :L'amendement n° 19 rectifié, présenté par M. Gélard, au nom de la commission, est ainsi libellé :
Compléter le deuxième alinéa du texte proposé par le 1° du I de cet article pour l'article L. 4133- 5 du code général des collectivités territoriales par une phrase ainsi rédigée :
Un groupe de conseillers qui ne dispose pas de membres de chaque sexe en nombre suffisant peut compléter sa liste par des candidats de même sexe.
La parole est à M. le rapporteur.
