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Intervention de Brice Hortefeux
Réunion du 14 décembre 2006 à 15h00
Parité pour les mandats électoraux et les fonctions électives — Article 2
Brice Hortefeux, ministre délégué :
La mesure proposée vise effectivement à préserver la liberté de candidature des groupes qui sont composés majoritairement de candidats du même sexe, au cas où la désignation au sein de la commission permanente ne permettrait pas le consensus. Cet élément n'apparaissait pas, il est vrai, dans le texte initial. C'est la raison pour laquelle le Gouvernement est favorable à cet amendement.
