Intervention de Bernard Frimat

Réunion du 14 décembre 2006 à 15h00
Parité pour les mandats électoraux et les fonctions électives — Article 2

Photo de Bernard FrimatBernard Frimat :

Nous voterons cet amendement dans lequel M. le rapporteur pointe une réelle impossibilité. En effet, on ne peut priver un groupe quel qu'il soit de figurer à la commission permanente s'il a des élus.

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