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Intervention de Adrien Gouteyron
Réunion du 14 décembre 2006 à 15h00
Parité pour les mandats électoraux et les fonctions électives — Article 2, amendement 20
Adrien Gouteyron, président :L'amendement n° 20, présenté par M. Gélard, au nom de la commission, est ainsi libellé :
I. - Dans la deuxième phrase du quatrième alinéa du texte proposé par le 1° du I de cet article pour l'article L. 4133- 5 du code général des collectivités territoriales, remplacer le mot :
« d'après »
par le mot :
« dans »
II. - En conséquence, procéder à la même substitution dans la deuxième phrase du troisième alinéa du texte proposé par le a) du 3° du I de cet article pour remplacer les troisième à septième alinéas de l'article L. 4422- 9 du code général des collectivités territoriales.
La parole est à M. le rapporteur.
