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Intervention de Adrien Gouteyron
Réunion du 14 décembre 2006 à 15h00
Parité pour les mandats électoraux et les fonctions électives — Article 2, amendement 87
Adrien Gouteyron, président :L'amendement n° 87, présenté par M. Alfonsi, est ainsi libellé :
Après le 4° du I de cet article, insérer un alinéa ainsi rédigé :
Après la première phrase du dernier alinéa de l'article L. 4422- 18 sont insérées deux phrases ainsi rédigées : « Cette démission prend effet à l'expiration du délai d'un mois, à compter de son élection au Conseil exécutif. Il peut prendre part au scrutin. »
L'amendement n° 86, présenté par M. Alfonsi, est ainsi libellé :
Compléter le a) du 5 du I de cet article par les mots :
et après les mots :
« l'élection a lieu », sont insérés les mots :
« dans un délai maximum d'un mois ».
L'amendement n° 85, présenté par M. Alfonsi, est ainsi libellé :
Compléter le I de cet article par un alinéa ainsi rédigé :
...° Au deuxième alinéa de l'article L. 4422- 3, le mot :
« jeudi »
est remplacé par le mot :
« vendredi ».
La parole est à M. Nicolas Alfonsi, pour défendre ces trois amendements.
