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Intervention de Catherine Vautrin
Réunion du 14 décembre 2006 à 15h00
Parité pour les mandats électoraux et les fonctions électives — Article 2, amendement 85
Catherine Vautrin, ministre déléguée à la cohésion sociale et à la parité :
Le Gouvernement partage tout à fait l'analyse de M. le rapporteur.
Je n'aurai bien évidemment pas la prétention, monsieur Alfonsi, de vous proposer la rédaction d'un texte commun !
En revanche, je puis vous dire que, dès lors que vous aurez ensemble, messieurs les sénateurs, rédigé cette proposition de loi, le Gouvernement ne manquera pas de l'examiner et sera alors en mesure, notamment s'agissant de l'amendement n° 85, d'accueillir tout à fait favorablement votre proposition.
C'est pourquoi, monsieur le sénateur, comme M. le rapporteur, je vous demande, au nom du Gouvernement, de bien vouloir retirer ces amendements, vous donnant rendez-vous pour l'examen d'une proposition de loi dans le cadre d'une niche parlementaire !
