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Intervention de Adrien Gouteyron
Réunion du 14 décembre 2006 à 15h00
Parité pour les mandats électoraux et les fonctions électives — Article 2, amendements 87 86 85
Adrien Gouteyron, président :Les amendements n° 87, 86 et 85 sont retirés.
Je suis saisi de trois amendements identiques.
L'amendement n° 16 est présenté par M. Masson.
L'amendement n° 30 rectifié bis est présenté par Mme Dini, M. Deneux, Mmes Férat, Létard et Morin- Desailly.
L'amendement n° 68 est présenté par Mmes Borvo Cohen- Seat, Luc, David, Assassi, Mathon- Poinat et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen.
Ces trois amendements sont ainsi libellés :
Supprimer la seconde phrase du II de cet article.
La parole est à M. Jean Louis Masson, pour présenter l'amendement n° 16.
