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Intervention de Jean Louis Masson
Réunion du 14 décembre 2006 à 15h00
Parité pour les mandats électoraux et les fonctions électives — Article 2
Jean Louis Masson :Le problème posé par l'article 2 est le même que celui dont nous avons parlé à l'article 1er.
Il s'agit, en fait, d'une question de principe : il est un peu incohérent de légiférer à titre provisoire. À cet égard, ce que nous avons dit sur l'article 1er s'applique totalement à l'article 2.
