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Intervention de Michel Thiollière
Réunion du 4 mai 2006 à 21h45
Droit d'auteur et droits voisins dans la société de l'information — Article 1er bis suite
Michel Thiollière, rapporteur :Dans un premier temps, la commission avait émis un avis défavorable, dans l'attente d'éclaircissements de la part du Gouvernement. Ceux-ci n'étant pas venus, la commission émet aujourd'hui un avis favorable.
