Intervention de Jean Louis Masson

Mes chers collègues, voilà longtemps que je suggère, soit à l'occasion de propositions de loi, soit à travers des amendements, d'introduire dans notre droit les dispositions qui figurent à l'article 3 du présent projet de loi. D'ailleurs, j'ai consulté les archives de l'Assemblée nationale et j'ai découvert que c'est en 1987 que je suis intervenu sur ce sujet pour la première fois. Je considère donc a priori que ces mesures sont très positives.

Cela dit, deux problèmes se posent, selon moi : d'une part, le remplacement des conseillers généraux par leurs suppléants n'est prévu qu'en cas de décès, et non dans toutes les hypothèses de vacance ; d'autre part, le scrutin cantonal, tel qu'il est conçu actuellement, me semble quelque peu sclérosé. Ainsi, il existe des départements où certains cantons sont quarante fois plus peuplés que d'autres.