Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Guy Fischer
Réunion du 4 mai 2006 à 21h45
Droit d'auteur et droits voisins dans la société de l'information — Article 1er bis suite
Guy Fischer, président :Je constate que cet amendement a été adopté à l'unanimité des présents.
Je mets aux voix l'article 1er bis, modifié.
