Intervention de Patrice Gélard

Madame Procaccia, puisque le sous-amendement n° 49 rectifié bis est très largement satisfait par le sous-amendement n° 41 rectifié bis, je vous demande de bien vouloir le retirer.

Monsieur Masson, en ce qui concerne l'amendement n° 18, j'ai déjà expliqué pourquoi les cas d'incompatibilité devaient être différents selon qu'ils concernent les parlementaires et les autres élus. Cet amendement étant lui aussi très largement satisfait, j'en demande le retrait.

Enfin, monsieur Alfonsi, j'ai la plus grande sympathie pour votre amendement n° 88. Vous avez déjà soulevé tout à l'heure des anomalies propres à la Corse. En l'espèce, vous en relevez d'autres. Malheureusement, il s'agit typiquement d'un cavalier, qui n'a pas du tout sa place dans ce texte, ni à cet endroit ni à un autre. Si vous en êtes d'accord, nous pourrions revoir cette question dans le cadre d'une proposition de loi, qu'il conviendra de rédiger.