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Intervention de Jean-Jacques Hyest
Réunion du 14 décembre 2006 à 21h30
Parité pour les mandats électoraux et les fonctions électives — Article 3, amendements 21 41
Jean-Jacques Hyest, président de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale :Nous avons été nombreux à proposer d'élargir les possibilités de suppléance. Je fais référence, bien sûr, à l'amendement de la commission des lois, mais aussi à l'amendement et au sous-amendement présentés par Mmes Gautier, ainsi qu'à l'amendement de Mme Procaccia et les nombreux amendements de M. Masson.
De toute évidence, la meilleure synthèse de toutes ces propositions est obtenue avec l'amendement n° 21 rectifié de la commission, lui-même modifié par le sous-amendement n° 41 rectifié bis.
Par conséquent, monsieur le président, pour gagner du temps, je demande le vote par priorité de cet amendement ainsi que des sous-amendements n° 41 rectifié bis et 49 rectifié bis, qui y sont liés.
