Intervention de Patrice Gélard

Je tiens à saluer la cohérence de Mme Procaccia, dont l'amendement tend à fixer une obligation de composition paritaire des listes de candidats pour l'élection des commissions permanentes des conseils généraux, dans la logique des articles 1er et 2 du projet de loi que nous venons de voter.

Cet amendement nous donne un autre motif de satisfaction : il est en effet marqué par la volonté de concilier au mieux la mise en oeuvre concrète de l'égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et aux fonctions électives.

Comme nous l'avons rappelé, les conseils généraux comptent 10, 9 % de femmes. Par ailleurs, 11, 3 % des vice-présidents de conseils généraux sont des femmes. Il y a donc plus de vice-présidentes de conseils généraux que de conseillères générales. En revanche, seules trois femmes président un conseil général.

Tout en comprenant le souhait de notre collègue, je me demande si cet amendement n'est pas prématuré. Peut-être devrons-nous attendre pour mettre en place une telle mesure que se produise une augmentation plus significative du nombre des femmes siégeant au sein des conseils généraux ? En effet, il faut que cette disposition puisse s'appliquer.

Si on suit jusqu'au bout le raisonnement de Mme Procaccia, dans les conseils généraux où ne siègent que deux ou trois femmes, celles-ci ne pourront, en raison de ce système proportionnel, accéder à la commission permanente.