J'ai reçu de M. Roland Ries un rapport fait au nom de la commission des affaires économiques sur la proposition de loi de MM. Roland Ries, Jean-Pierre Bel, Yannick Bodin, Roland Courteau, Michel Dreyfus-Schmidt, Louis Le Pensec, Roger Madec, François Marc, Jean Pierre Michel, Jean-Marc Pastor, Jean-François Picheral, Mme Gisèle Printz, MM. Daniel Reiner, Thierry Repentin, Mme Patricia Schillinger, M. Marcel Vidal et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, tendant à promouvoir l'autopartage (n° 183, 2005-2006).
Le rapport sera imprimé sous le n° 333 et distribué.