Intervention de Patrice Gélard

L'amendement de Mme Gautier pose un vrai problème : comment encourager, par les règles de financement, ceux des partis politiques qui se comportent bien et qui comptent un nombre de femmes élues le plus proche possible de la parité avec les hommes ?

Cela dit, cet amendement pose plusieurs problèmes.

En premier lieu, le Sénat a toujours eu pour principe de ne pas intervenir dans le mode de désignation des membres de l'autre assemblée, c'est-à-dire qu'il ne légifère ni ne dépose d'amendements relatifs à l'élection des députés. C'est une règle que nous avons toujours respectée. Je dois dire que l'Assemblée nationale n'en a pas toujours fait autant !