Intervention de Patrice Gélard

Au contraire, elle a souvent voulu légiférer sur l'élection des sénateurs !

Quant à nous, nous avons toujours respecté cette limite et je pense qu'il faut conserver cette tradition qui repose sur des bases solides.

En second lieu, ma chère collègue, vous traitez différemment les élus au titre de la seconde fraction. Or ce traitement ne me paraît pas conforme à la Constitution, parce qu'il porte atteinte au principe d'égalité.

En dernier lieu, il existe de multiples propositions concernant la révision du mode de financement des partis politiques. Certaines sont beaucoup plus simples. Elles consistent à exclure les partis qui ne respectent pas la règle du jeu du bénéfice de la première fraction. Le reliquat de cette première fraction serait distribué aux autres partis, constituant un « bonus » qui ne coûterait rien à l'État. Cette idée a été émise notamment par le professeur Carcassonne.

D'autres idées de même nature circulent. Je ne suis pas sûr que votre proposition soit la meilleure. Elle pose un vrai problème qu'il faudra examiner par la suite, mais dans le cas présent, je préférerais que vous retiriez votre amendement, ma chère collègue.