Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Patrice Gélard
Réunion du 14 décembre 2006 à 21h30
Parité pour les mandats électoraux et les fonctions électives — Articles additionnels après l'article 4
Patrice Gélard, rapporteur :Notre collègue Masson nous présente encore un amendement très intéressant. Malheureusement, il est totalement hors sujet car il n'a rien à voir avec la parité !
