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Intervention de Patrice Gélard
Réunion du 14 décembre 2006 à 21h30
Parité pour les mandats électoraux et les fonctions électives — Articles additionnels après l'article 4
Patrice Gélard, rapporteur :Il convient de souligner que la législation relative au financement des campagnes électorales n'est pas applicable aux élections sénatoriales, pour des raisons très simples : les modalités pratiques de ces élections n'entraînent que des frais limités, sans commune mesure avec les dépenses engagées à l'occasion des campagnes, notamment des campagnes législatives.
