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Intervention de Jean-Jacques Hyest
Réunion du 14 décembre 2006 à 21h30
Parité pour les mandats électoraux et les fonctions électives
—
Articles additionnels avant l'article 1er ou après l'article 3 ou après l'article 4
source
Jean-Jacques Hyest, président de la commission
:
On a déjà statué sur ce point !
Voir dans le contexte
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