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Intervention de Patrice Gélard
Réunion du 14 décembre 2006 à 21h30
Parité pour les mandats électoraux et les fonctions électives — Articles additionnels avant l'article 1er ou après l'article 3 ou après l'article 4
Patrice Gélard, rapporteur :Je vais être très rapide. Sur les dispositions concernant l'Assemblée nationale, nous n'avons ni à intervenir ni à accepter d'amendement. C'est du ressort de l'Assemblée nationale, et pas du nôtre !
La majorité sénatoriale a choisi en 2003 le mode de scrutin des sénateurs. Il n'y a aucune raison de revenir dessus.
