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Intervention de Patrice Gélard
Réunion du 14 décembre 2006 à 21h30
Parité pour les mandats électoraux et les fonctions électives
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Articles additionnels avant l'article 1er ou après l'article 3 ou après l'article 4
source
Patrice Gélard, rapporteur
:
Exactement !
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