Intervention de Anne-Marie Payet

Comme les femmes maires interrogées par le Sénat, beaucoup de conseillères municipales expriment une forte demande en matière de formation, qu'elles jugent primordiale pour un exercice responsable et efficace de leur mandat. De nombreuses conseillères municipales font en effet part de leur réticence à accepter des fonctions pour lesquelles elles ne disposent pas suffisamment de connaissances ex ante.

Un réel effort pour favoriser la formation des élus a, il est vrai, été entrepris avec le vote de la loi du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité, qui a, en particulier, fait passer le nombre de jours théoriques de formation des élus municipaux de six à dix-huit jours par mandat.

Force est de reconnaître que beaucoup de communes peinent à mettre en oeuvre les dispositions relatives à la formation telles qu'elles résultent de l'article L. 2123-12 du code général des collectivités territoriales. Rappelons que celui-ci affirme le droit à la formation des élus municipaux et prévoit un débat annuel s'appuyant sur le tableau des actions de formation annexé au compte administratif.

Il convient d'aller au-delà, en affirmant le caractère obligatoire des dépenses de formation et en instituant un débat général d'orientation préalable à l'adoption d'un plan annuel de formation pour les élus, aux lieu et place d'un débat a posteriori et sans engagement à partir du compte administratif, comme la loi le prévoit actuellement.