Intervention de Patrice Gélard

Réunion du 14 décembre 2006 à 21h30
Parité pour les mandats électoraux et les fonctions électives — Articles additionnels après l'article 4

Photo de Patrice GélardPatrice Gélard, rapporteur :

Ces trois amendements, comme les précédents, mettent en lumière un véritable problème.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion