Intervention de Patrice Gélard

Réunion du 14 décembre 2006 à 21h30
Parité pour les mandats électoraux et les fonctions électives — Articles additionnels après l'article 4

Photo de Patrice GélardPatrice Gélard, rapporteur :

Je tiens donc à rendre hommage à leurs auteurs.

Le statut de l'élu est un sujet qui revient régulièrement. Il faudra qu'un jour le Gouvernement s'engage à conduire une réflexion approfondie sur cette question.

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