Intervention de Patrice Gélard

Réunion du 14 décembre 2006 à 21h30
Parité pour les mandats électoraux et les fonctions électives — Articles additionnels après l'article 4

Photo de Patrice GélardPatrice Gélard, rapporteur :

Il s'agit, là encore, d'un amendement qui n'entre pas véritablement dans le cadre du texte sur la parité. Il aurait plutôt trait à celui, plus général, de la conciliation entre l'exercice d'un mandat électoral et d'une activité professionnelle, qui concerne l'ensemble des élus, hommes et femmes.

Il pose néanmoins l'importante question de la validation de l'expérience acquise par les élus au cours de leur mandat.

Cette proposition doit donc, comme celle qu'a présentée à l'instant à Mme Borvo Cohen-Seat, s'insérer dans une réflexion d'ensemble sur la réforme éventuelle du statut de l'élu.

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