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Intervention de Patrice Gélard
Réunion du 14 décembre 2006 à 21h30
Parité pour les mandats électoraux et les fonctions électives — Article additionnel après l'article 1er ou après l'article 4
Patrice Gélard, rapporteur :L'amendement de M. Christian Cointat et de nos collègues représentant les Français établis hors de France tend à instituer des mesures contraignantes pour favoriser l'égal accès des femmes et des hommes au sein de l'Assemblée des Français de l'étranger.
Dans les circonscriptions où la représentation proportionnelle est applicable, l'écart entre candidats de chaque sexe ne pourrait être supérieur à un au sein de chaque liste de candidats. Dans les circonscriptions où le scrutin majoritaire est applicable, le candidat et son remplaçant devraient être de sexe différent.
L'amendement de nos collègues socialistes, quant à lui, tend à prévoir l'alternance stricte entre candidats de chaque sexe sur les listes de candidats à l'élection de l'Assemblée des Français de l'étranger dans les circonscriptions où le nombre de sièges à pourvoir est de trois ou plus.
En d'autres termes, l'amendement de notre collègue Christian Cointat est plus complet.
