Intervention de Patrice Gélard

La réforme serait applicable à compter du prochain renouvellement pour moitié de l'AFE, soit en 2009 et jusqu'à la veille du troisième renouvellement. Mais cette disposition a été abandonnée puisque le paragraphe III de l'amendement a été supprimé.

L'AFE est l'organe délibérant qui assure la représentation de nos compatriotes vivant à l'étranger. Elle a, en outre, un rôle consultatif sur l'ensemble des sujets intéressant les Français établis hors de France et sert de collège électoral pour la désignation de nos collègues sénateurs qui les représentent.

Elle est notamment composée de 181 membres, dont 153 conseillers élus pour six ans dans 52 circonscriptions, soit à la représentation proportionnelle, soit au scrutin majoritaire.

Aucune obligation paritaire n'existe aujourd'hui dans leur mode d'élection et l'Assemblée des Français de l'étranger compte actuellement 56 femmes, soit 30, 94 % de ses membres.

Je comprends parfaitement le souhait de nos collègues, mais - et c'est ce qui m'embarrasse - ces amendements tendent à modifier un mode de scrutin qui n'est pas directement concerné par ce texte, et vont à l'encontre de la position de principe de la commission, qui est de limiter le nombre de sujets débattus pour permettre une adoption rapide de la réforme.

Aussi face à l'incertitude dans laquelle je me trouve, je préfère demander l'avis du Gouvernement, auquel je me rallierai.