Intervention de Monique Cerisier-ben Guiga

Réunion du 5 décembre 2006 à 11h30
Loi de finances pour 2007 — Compte de concours financiers : accords monétaires internationaux

Photo de Monique Cerisier-ben GuigaMonique Cerisier-ben Guiga :

Et pourriez-vous me dire comment le coût d'accueil des étudiants étrangers dans les universités françaises a été calculé ? Comment a-t-il pu passer de 365 millions d'euros en 2000 à 930 millions d'euros en 2005, alors que le nombre des étudiants en provenance des pays pauvres croît très peu depuis 2002 ?

La location, pour trente millions d'euros de la base militaire de Djibouti relève-t-elle de l'APD ? Les prêts concessionnels de l'AFD aux pays émergents sont-ils à bon droit comptabilisables en APD ? Je passe sur bien des interrogations que suscitent les « bourrages » de l'enveloppe.

Au lieu de gonfler artificiellement l'APD, et pour assurer le succès du pari des 0, 7 % du PNB, les autorisations d'engagement doivent augmenter. Or, contrairement à ce que vous avez dit en commission, madame la ministre, elles cessent de progresser. Dans le projet de loi de finances pour 2007, elles s'élèvent à 3 973 millions d'euros contre 5 310 millions en 2006.

Ce budget présente donc une APD artificiellement gonflée par la comptabilisation d'annulations de dettes et l'intégration d'actions qui ne relèvent pas de l'aide au développement. Il ne prépare pas une véritable croissance de l'APD dans les années à venir. C'est pour cette raison que le groupe socialiste ne le votera pas.

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