Intervention de Catherine Tasca

Réunion du 7 juillet 2009 à 10h00
Commission mixte paritaire

Photo de Catherine TascaCatherine Tasca, présidente :

M. le président du Sénat a reçu de M. le Premier ministre la demande de constitution d’une commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de programmation relatif à la mise en œuvre du Grenelle de l’environnement.

Il sera procédé à la nomination des représentants du Sénat à cette commission mixte paritaire selon les modalités prévues par l’article 12 du règlement.

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