Intervention de Catherine Tasca

M. le Premier ministre a transmis au Sénat, en application de l’article 6 de la loi n° 2009-122 du 4 février 2009 de finances rectificative pour 2009, le rapport au Parlement sur la mise en œuvre du plan de relance pour le deuxième trimestre 2009.

M. le Premier ministre a également transmis au Sénat le rapport, établi en application de l’article 55 bis de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l’État, sur l’expérimentation de la suppression de la notation et de la mise en œuvre de l’entretien professionnel dans la fonction publique de l’État.

Acte est donné du dépôt de ces deux rapports.

Le premier rapport sera transmis à la commission des finances, le second à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d’administration générale.

Ils seront disponibles au bureau de la distribution.