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Intervention de Catherine Tasca
Réunion du 7 juillet 2009 à 10h00
Questions orales — Champ d'application du pass-foncier
Catherine Tasca, présidente :La parole est à Mme Anne-Marie Escoffier, auteur de la question n° 568, adressée à M. le secrétaire d'État chargé du logement et de l'urbanisme.
