Intervention de Anne-Marie Escoffier

Réunion du 7 juillet 2009 à 10h00
Questions orales — Champ d'application du pass-foncier

Photo de Anne-Marie EscoffierAnne-Marie Escoffier :

Je vous remercie, monsieur le secrétaire d’État, de me donner l’assurance que vous veillerez à l’application du dispositif du Pass-Foncier, dont tout le monde mesure l’intérêt pour les familles les plus modestes.

En ce qui concerne la prolongation du dispositif, ma question reste en suspens. Peut-on espérer un allongement du délai compte tenu des circonstances que j’ai évoquées ?

Par ailleurs, comme je vous l’ai dit dans mon intervention, le problème du dégrèvement reste une véritable difficulté pour les familles très modestes.

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