Intervention de Benoist Apparu

Monsieur le sénateur, vous évoquez la question de l’élaboration des programmes de développement et de modernisation des itinéraires routiers, les PDMI, en particulier dans le département de la Nièvre.

Les préfets ont été, dans un premier temps, sollicités pour proposer les opérations pouvant être retenues sur la période 2009-2014 en tenant compte de leur degré d’avancement et des échanges que les préfets avaient eus avec les élus locaux.

Après un examen national de l’ensemble des propositions, des mandats ont été adressés le 13 mai dernier aux préfets. Ils identifient pour chaque région la liste prioritaire des opérations susceptibles de faire l’objet d’un engagement certain des travaux durant la période 2009-2014. Ils indiquent également, vous l’avez rappelé, l’enveloppe budgétaire pluriannuelle correspondante et la part que l’État a réservée pour chaque région.

Les crédits que l’État prévoit d’affecter aux PDMI au niveau national dépassent 4, 5 milliards d’euros sur six ans et sont grosso modo comparables à ceux qu’il avait consacrés aux routes dans les contrats de plan précédents. L’État recherche un effet de levier : s’il investit 4, 5 milliards d’euros en faisant appel aux collectivités locales, des investissements supplémentaires seront réalisés.

L’État a donc demandé aux préfets de région de proposer aux collectivités territoriales qui le souhaitent de s’associer au financement de certains projets afin qu’ils puissent être accélérés de manière à répondre plus rapidement aux attentes locales. Il sera possible de retenir plus d’opérations dès lors qu’elles seront cofinancées. Dans mon département, par exemple, la route nationale 44 est en attente de financement depuis une trentaine d’années. Beaucoup plus d’opérations seraient réalisées si les collectivités locales apportaient leur concours, mais elles restent libres de répondre favorablement ou non.

Dans le cas où les discutions conduites par les préfets ne permettraient pas de financer l’ensemble des opérations prioritaires, l’État serait amené à définir une liste des opérations les plus urgentes qui pourraient être financées, la participation de l’État restant acquise dans chaque région.

Nous voulons inscrire le maximum de projets sur la période 2009-2014 en appelant au financement des collectivités locales. À défaut, la liste serait obligatoirement réduite.